ARTICLE 1 Organisation des BTS

Formation éligible au CPF. Durée des cursus : la formation du BTS se déroule sur deux années et totalise un volume horaire de 1 350 heures, hors vacances d’été, dimanches et jours fériés. Lieu : la formation se déroule en présentiel, d’une part à l’École Tourangelle Supérieure, sise au 5 rue Simier-37000 TOURS 0247612412, d’autre part, dans les différentes entreprises de stage. Contacts : contact@ets-tours.com, hthizy@gmail.com. ​Rythme : 35 Heures par semaine, dont 2 jours en centre de formation et 3 jours en entreprise.​

ARTICLE 2 Suivi pédagogique de la formation

Positionnement : dans la phase d’accueil, un test et un entretien sont soumis au candidat dans l’optique de prendre en compte son expérience et son projet professionnel, pour la construction des parcours pédagogiques.​ Évaluation des acquis : des contrôles continus sont assurés par les formateurs afin de déterminer le degré d’appropriation des notions abordées, et la capacité à transférer ses connaissances dans un contexte professionnel. Suivi et accompagnement : ils s’effectuent en partenariat direct avec les entreprises partenaires qui accueillent les stagiaires par les personnes du tuteur de stage et du responsable pédagogique à l’ETS. Un dossier de suivi est aussi fourni à l’entreprise pour l’évaluation du degré d’acquisition des compétences des stagiaires. NB : il y a possibilité de rencontrer le directeur pédagogique à sa demande ou à la demande de l’apprenant. Des mesures correctives peuvent ainsi être prises telles que le réajustement des modalités d’accompagnement, des scenarii pédagogiques et des objectifs de la formation.

ARTICLE 3 Engagement et règlement intérieur
​ARTICLE 3.1 – Scolarité

Alinéa 1 Les élèves assistent à tous les cours et respectent strictement les horaires. Il est impérativement demandé d’être à l’école au minimum cinq minutes avant le début effectif des cours. Alinéa 2 L’élève est tenu de signaler son retard. Un billet lui est remis par le secrétariat. Le professeur est cependant parfaitement en droit de ne pas accepter l’étudiant à son cours. Alinéa 3 Les élèves signent leur présence à chaque cours. Les professeurs signent cette feuille. Les délégués de classe élus dès la rentrée sont responsables de cette feuille insérée dans le cahier de texte, et la présentent au professeur au début de chaque cours. Alinéa 4 En cas d’absence justifiée d’un élève, l’école est informée par téléphone le plus rapidement possible. Dès que possible et au plus tard à son retour, il présente une excuse écrite ou un certificat médical ou un arrêt de travail. Un billet d’entrée sera alors délivré par le secrétariat. NB : Il existe aussi des billets « d’avis d’absence » qu’il est bon de faire voir aux professeurs quand l’étudiant sait par avance qu’il va être absent. Alinéa 5 En cas d’absence non justifiée d’un élève, la famille, le tuteur ou l’employeur sont informés par l’école. Si le phénomène se répète, des sanctions seront prises lors du conseil de classe ou par un conseil de discipline en réunion exceptionnelle. Alinéa 6 Pour les élèves en alternance, l’absence doit être d’abord signalée à l’employeur et c’est l’employeur qui doit informer l’école de la durée et de la raison de l’absence. Il n’y aura pas d’entrée en cours sans un fax ou un mail de l’employeur. Alinéa 7 Les devoirs ou travaux demandés par les professeurs sont obligatoires. Un bulletin comportant, pour chacune des matières, une note moyenne, et les appréciations des professeurs sera adressé chaque trimestre aux parents. Alinéa 8 L’élève absent à un contrôle sans justificatif aura systématiquement 0/20. Alinéa 9 Un parapheur est à disposition avec le cahier de texte. Les documents et les devoirs rendus y sont rangés (avec le nom des élèves absents) et à récupérer par les élèves dans ce même parapheur. Alinéa 10 Conformément à la loi (article R922-8 à R922-12 du code du travail), pour la représentation des élèves au sein du centre de formation, il sera procédé dans les 48 heures qui suit le début de la formation à l’élection de 2 délégués (un titulaire, un suppléant) pour la durée de la formation. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire. Considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Alinéa 11 Les sorties sont autorisées au cours de la journée scolaire, pendant les heures creuses de l’emploi du temps, ou en cas d’absence d’un professeur. L’école n’est pas responsable de l’élève pendant ces sorties. Aussi est-il nécessaire, pour les familles, de souscrire une assurance « extra-scolaire » type responsabilité civile – Se renseigner auprès de vos assurances. Alinéa 12 Des sorties collectives (visites, conférences, voyages d’étude…) peuvent être organisées dans le courant de l’année scolaire. Elles ont le même caractère obligatoire que les cours et font partie intégrante de la scolarité. Alinéa 13 Les documentations et livres demandées par les professeurs sont à acquérir. L’abonnement à une revue professionnelle de la section B.T.S. Tourisme est obligatoire. Alinéa 14 Le conseil de classe est souverain ; les décisions de renvoi en cas de manquements graves à la discipline sont sans appel. Les tutrices et tuteur sont invités au conseil de classe. Alinéa 15 Si une décision de renvoi est prise au motif d’un manquement sérieux au règlement et à la discipline ou un manque évident de travail, il n’en reste pas moins que la totalité de la scolarité reste due comme cela est stipulé au contrat.

​ARTICLE 3.2 – Vie de l’établissement

Alinéa 1 Les élèves sont priés de se présenter à l’école dans une tenue correcte. Joggings et pantalons troués interdits. Alinéa 2 Conformément à la réglementation en vigueur, et pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Bien entendu les substances illicites (drogues) sont totalement proscrites même en ville autour de l’école. Alinéa 3 Il y a un cendrier au portail élève. Pour une question d’hygiène et de propreté il vous est demandé d’éteindre et de jeter les mégots dans ce cendrier prévus à cet effet et de ne pas jeter dans celui-ci des papiers ou des gobelets (donc inflammables donc danger). Alinéa 4 Le chewing-gum est strictement interdit dans tout l’établissement. L’étudiant surpris en train de « mâchouiller » sera averti puis s’il persiste, sanctionné. Alinéa 5 Les élèves sont priés de prendre soin des locaux où ils se trouvent et du matériel qui est mis à leur disposition. Toute dégradation entraînera la responsabilité de son auteur. Alinéa 6 Dans un souci de propreté, il est interdit de remonter des gobelets et des canettes de boisson dans les étages et dans les salles de cours, il est défendu de manger en salle informatique pour éviter toute dégradation de matériel. Alinéa 7 L’utilisation des téléphones portables en cours, pendant les devoirs et lors des examens blancs est interdite. Toute transgression entraine une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Alinéa 8 Il est prévu en cas de manquement au présent règlement, un certain nombre de sanctions. Ce sont celles en vigueur dans tous les établissements scolaires, à savoir : avertissement oral – avertissement écrit – exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement – comparution devant le conseil de discipline pouvant aboutir à l’exclusion partielle ou définitive. Alinéa 9 Aujourd’hui, beaucoup d’étudiants prennent leurs cours sur des ordinateurs portables ou tablettes. Cette pratique est acceptée à l’unique condition que les portables ou tablettes servent véritablement à la prise de notes et non pas à faire toute autre chose (jeux, tchats etc…). La mauvaise pratique entraine l’exclusion du cours. Les professeurs peuvent refuser l’utilisation de ces matériels lors de leurs interventions. Alinéa 10 Il est conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objets de valeur et veiller à rien laisser dans les salles de cours. L’école n’est pas responsable en cas de vol. Alinéa 11 L’accès au secrétariat est interdit pour des motifs autres que le dépôt de papiers administratifs et des travaux de recherche. De plus, le téléphone ne peut être utilisé qu’après en avoir demandé l’autorisation aux personnes habilitées. Alinéa 12 Le paiement de la scolarité est essentiel au bon fonctionnement de l’établissement. Pour les élèves en formation initiale, il est demandé de suivre l’échéancier qui a été prévu lors de la conclusion du contrat. Tout retard de paiement dépassant les deux mois implique la non acceptation de l’élève en cours jusqu’à la régularisation ou une autorisation spéciale. Pour les salariés en formation, nous rappelons que conformément à la convention tripartite de formation signée par l’étudiant, l’entreprise d’accueil et l’École Tourangelle, toute rupture anticipée de la part d’un étudiant pour raison personnelle n’annule pas les sommes qui sont dues sur le reste de l’année (ou des deux années) à l’école. Les salariés en formation professionnelle remettent au secrétariat une copie de leur fiche de salaire à la demande du secrétariat. Pour les sections BTS, L’École Tourangelle Supérieure organise, pour assurer la réussite des étudiants à l’examen d’état, trois BTS Blancs : un en fin de première année, deux en seconde année. Ces BTS Blancs ont pour l’établissement une réelle valeur d’évaluation sur le travail fourni par l’étudiant et le sérieux qu’il met à assimiler les cours qui lui sont dispensés.

​ARTICLE 3.3 – Salles d’étude

Alinéa 1 Une salle de documentation et une salle libre-service ordinateur sont à la disposition des élèves. Alinéa 2 La salle de documentation est un lieu d’étude et de travail. Tous les documents utilisés doivent être remis à leur place après usage. Alinéa 3 Il est strictement interdit de sortir de cette salle avec livres et revues. Alinéa 4 La salle ordinatrice est en libre-service sauf aux heures de cours d’informatique. Alinéa 5 Respectez le matériel. Eteignez les machines après usage. Rangez et nettoyez vos places de travail après utilisation. Alinéa 6 Les élèves doivent se responsabiliser ; en cas de vol de documents, de détérioration de matériel ou de chahut, l’accès à ces salles pourra leur être interdit et des sanctions disciplinaires prises à leur encontre. Alinéa 7 Une feuille d’engagement à ne pas apporter de programmes informatiques et personnels ou “piratés” sera à signer sur un tiré à part. Tout le matériel informatique est fourni par l’établissement. Aucun apport extérieur ne sera toléré ; ceci pour respecter la loi et éviter les virus intempestifs. Alinéa 8 Les étudiants surpris à « jouer » ou « bidouiller » les machines durant les cours d’application informatique seront sanctionnés.

​ARTICLE 3.4 – Sécurité

Alinéa 1 Sept extincteurs prêts à l’usage se trouvent : au sous-sol (accès par l’escalier de la cave), au rez-de-chaussée au pied de l’escalier de secours et au secrétariat, au 1° étage, dans le hall entre les classes, au 2° étage, dans le hall entre les classes, au 3°étage, en salle d’étude et en salle informatique. Alinéa 2 En cas d’incendie les élèves sont invités à appliquer scrupuleusement les consignes suivantes : dès que la sonnerie d’alarme se fait entendre, les élèves doivent quitter rapidement mais dans le calme la salle où ils se trouvent en empruntant soit l’escalier qui rejoint l’entrée de la rue d’Inkermann, soit l’escalier de secours qui rejoint l’entrée de la rue Simier. Le lieu de rassemblement est situé devant le 41 de la rue Victor Hugo. Alinéa 3 Toutes les issues sont balisées par les blocs de secours autonomes. Des alarmes sont installées à chaque niveau et des panneaux de conseil d’évacuation sont affichés à chaque étage. Veuillez suivre les instructions dans le calme.

​ARTICLE 3.5 – Documents administratifs

Alinéa 1 Pour les étudiants en formation initiale la C.V.E.C. (Contribution à la Vie Étudiante et Campus) est OBLIGATOIRE -90€-
Vous devez fournir à l’établissement une attestation d’acquittement à la C.V.E.C. dès votre inscription. Inscription sur le site CVEC.Etudiant.gouv.fr. ALINEA 2 Les étudiants sont priés de fournir à l’établissement tous les documents administratifs réclamés. En cas de modification d’adresse ou de situation familiale, il est absolument obligatoire de le signaler le plus tôt possible au secrétariat. De même, il est indispensable de nous fournir vos numéros personnels de téléphone et de portable ainsi que ceux de vos parents afin de pouvoir vous joindre facilement en cas de changement imprévu de cours ou autre. Tout changement doit être signalé rapidement.